Lycéennes et lycéens, vos droits.

Ce que garantissent la loi, les traités et les programmes scolaires, sources à l'appui.

Le droit à l'éducation.

• Tout enfant a droit à l'éducation, sur la base de l'égalité des chances.
• La Nation garantit l'égal accès de l'enfant à l'instruction. L'enseignement public, gratuit et laïque, est un devoir de l'État.
• Le droit à l'éducation est garanti à chacun. Les demandes des lycéennes et des lycéens pour des conditions d'études dignes sont légitimes.

Sources : Convention internationale des droits de l'enfant, article 28. Préambule de la Constitution de 1946, alinéa 13. Code de l'éducation, article L111-1.

Une éducation pour devenir citoyenne ou citoyen.

L'éducation doit préparer l'enfant à une vie responsable dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance et d'égalité.

Le programme d'enseignement moral et civique forme à l'esprit critique et à l'engagement. Le parcours citoyen doit valoriser les engagements collectifs des élèves, dans l'école et en dehors.

L'école ne forme pas seulement des élèves : elle forme des citoyennes et des citoyens.

Sources : Convention internationale des droits de l'enfant, article 29. Programme d'enseignement moral et civique, Bulletin officiel numéro 24 du 13 juin 2024. Circulaire numéro 2016-092 sur le parcours citoyen.

Le droit d'être protégé.

• Dans toute décision qui le concerne, l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer.
• Les États doivent protéger l'enfant contre toute forme de violence, notamment les violences physiques et psychologiques.

Au regard du droit, une lycéenne ou un lycéen mineur reste un enfant, y compris dans la rue.

Source : Convention internationale des droits de l'enfant, articles 3 et 19.

Le droit de s'exprimer.

• Tout enfant a le droit d'exprimer librement son opinion sur les questions qui le concernent, et cette opinion doit être prise en compte.
• Au collège et au lycée, les élèves disposent de la liberté d'information et de la liberté d'expression, dans le respect du pluralisme et de la neutralité.

Être entendu est un droit, pas une faveur.

Sources : Convention internationale des droits de l'enfant, articles 12 et 13. Code de l'éducation, article L511-2.

Le droit de se réunir et de s'associer.

• Les enfants ont droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.
• Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique.
• Au lycée : droit de réunion hors des heures de cours, droit d'association, délégués et conseil de la vie lycéenne.

Fermer les lycées au lieu d'ouvrir des lieux de réunion, c'est priver les lycéennes et les lycéens de ce droit.

Sources : Convention internationale des droits de l'enfant, article 15. Convention européenne des droits de l'homme, article 11. Code de l'éducation, articles R511-6 et suivants.

Ce que l'école enseigne.

L'enseignement moral et civique fait travailler aux élèves l'esprit critique, l'engagement et le sens des responsabilités.

Le parcours citoyen vise « l'acquisition d'un esprit critique et d'une culture de l'engagement ».

L'engagement s'apprend à l'école. Il s'exerce aussi au-dehors.

Sources : Programme d'enseignement moral et civique, Bulletin officiel numéro 24 du 13 juin 2024. Circulaire numéro 2016-092 du 20 juin 2016 sur le parcours citoyen.

L'enseignement moral et civique au lycée : débattre et s'engager.

En seconde : droits, libertés et responsabilité.

En première : cohésion et diversité dans une société démocratique.

En terminale : la vie démocratique, débat, délibération et prise de décision.

Dès la troisième : les acteurs du jeu démocratique et leur engagement, dont l'engagement collectif.

Débattre, s'engager, servir l'intérêt général : c'est au programme.

Source : programme d'enseignement moral et civique, arrêté du 29 mai 2024, Bulletin officiel numéro 24 du 13 juin 2024.

Toutes les sources utilisées dans cet article.

• Convention internationale des droits de l'enfant, Organisation des Nations unies, 1989, ratifiée par la France en 1990 : articles 3, 12, 13, 15, 19, 28 et 29.
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, alinéa 13.
• Convention européenne des droits de l'homme, article 11.
• Code de l'éducation : articles L111-1, L511-2, R511-6 et suivants.
• Programme d'enseignement moral et civique, arrêté du 29 mai 2024, Bulletin officiel numéro 24 du 13 juin 2024.
• Circulaire numéro 2016-092 du 20 juin 2016 relative au parcours citoyen, Bulletin officiel du 23 juin 2016.

Textes consultables sur legifrance.gouv.fr et education.gouv.fr.
Programmes et ressources d'enseignement moral et civique : eduscol.education.gouv.fr.

Ils apprennent à devenir citoyennes et citoyens.

Écoutons-les. Protégeons-les.

Parents du 44, Loire-Atlantique.